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La méthode est à l’origine destinée à empêcher les conflits entre les Etats.
C’est la méthode de l’intérêt général. Les Etats acceptent de déléguer leurs pouvoirs à l’Union européenne.
Présentation du triangle institutionnel :
Trois institutions se partagent l’essentiel des pouvoirs législatif et exécutif.
Au sein de l’Union Européenne, les pouvoirs législatif et exécutif ne sont pas séparés contrairement à l’usage des démocraties occidentales.
Le Parlement et le conseil et la commission partagent le pouvoir législatif.
Le principe repose sur le fait que la commission propose et que le parlement et le conseil décident conjointement. Le conseil détient le pouvoir exécutif mais, en pratique il le délègue à la commission. |
Liens :
- Editorial de Presseurop, « Démocratie à l’essai » : http://www.presseurop.eu/fr/content/editorial/1756511-democratie-l-essai
- Processus décisionnel : http://europarlement.touteleurope.eu/ : ("Comprenez")
- Film sur la procédure législative : http://europa.eu/ (« Législation de l’UE » -> « Comment la législation européenne est-elle adoptée ? »)
- La participation des citoyens au processus législatif en Europe : http://ec.europa.eu/ (« Consultations publiques »)
- Débats ouverts aux citoyens sur l’avenir de l’Europe : http://ec.europa.eu/ (« Les priorités de la commission » -> « Participez au débat sur l’Union européenne »)
- Infographie sur le processus de décision : http://www.touteleurope.eu/fr/ (« Organisation » -> « Droit de l’UE » -> « Processus décisionnel »)
