C’est la manière la plus courante de voter les textes législatifs au sein de l'Union européenne. Elle s’applique désormais à presque toutes les politiques où le Conseil vote à la majorité qualifiée à tel point que l’usage s’est répandu de parler de "co-législateur" (à l’exception de la politique agricole et de la politique commerciale).
La procédure se déroule de la façon suivante :
- La Commission européenne présente une proposition législative.
- Le Parlement européen puis le Conseil de l’UE se prononcent en première lecture.
- Le Parlement européen puis le Conseil de l’UE se prononcent en deuxième lecture.
- En cas de désaccord persistant, l’acte est examiné par un comité de conciliation.
Lien sur la procédure législative ordinaire : http://www.europarl.europa.eu/ (Recherche -> "A propos du Parlement")
