Le processus décisionnel de l'Union Européenne
Chapitre 1. Le principe de la méthode communautaire
Chapitre 2. Les procédures de décision Parlement-Conseil
Chapitre 3. La procédure législative ordinaire
Chapitre 4. Les principes du droit communautaire
Chapitre 5. Les recours en cas de mauvaise application du droit
Chapitre 6. Les liens entre les institutions françaises et européennes
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Accueil du module « Le processus décisionnel de l'Union Européenne »

 

Ce cours est issu d'un diaporama du site insitutionnel : http://europa.eu/abc/euslides/index_fr.htm

"Vous trouverez ici de nombreuses diapositives richement illustrées qui présentent l'Union européenne, ce qu'elle fait et comment elle fonctionne. Vous pouvez les utiliser à votre guise, que vous soyez enseignant ou que vous présentiez un exposé sur l'Union européenne."

 
 
Une fois que vous aurez étudié ce module, vous pourrez vous entraîner grâce aux travaux dirigés correspondants, disponibles sur ce lien : TD n°3

 

Les deux méthodes :

  • La méthode communautaire
  • La méthode intergouvernementale

 

La méthode intergouvernementale


Exemple : Le cas particulier de la politique européenne de sécurité commune (PESC)

La fusion des piliers opérée par le traité de Lisbonne n'a pas remis en cause la spécificité de la PESC par rapport aux autres politiques de l'Union. Le processus de décision reste en effet largement intergouvernemental.

Le rôle premier revient au Conseil européen, chargé d'identifier les intérêts et objectifs stratégiques de l'Union.

Le droit d'initiative revient aux Etats membres et au haut représentant pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, seul ou avec le soutien de la Commission européenne.

C'est le Conseil qui prend les décisions, décisions qu'il vote quasi exclusivement à l'unanimité.

Le Parlement européen est informé, voire consulté sur les choix fondamentaux.

Le traité de Lisbonne introduit par ailleurs une clause passerelle spécifique prévoyant que le Conseil européen peut décider à l'unanimité d'étendre le champ de la majorité qualifiée à la PESC.

 

Liens :

- Institutions : http://www.touteleurope.eu/fr/ (« Organisation »)
- Interview de Catherine Lalumière : la méthode communautaire et la méthode intergouvernementale (Paris, 17 mai 2006) : http://www.cvce.eu/ (Recherche : « méthode communautaire Lalumière »)

 

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