La règlementation
Attention :
Vous devrez vous assurer de la place de votre produit au regard de la réglementation et de l'intervention des pouvoirs publics et de L'I.N.P.I. (institut national de la protection industrielle)
(Voir module juridique)
Pour les points suivant :
Dénomination du produit
Description du produit
Protection du produit (brevet, droit d'auteur...)
