Module M412-S1 - TD n°3 : la loi
Chapitre 1. L'élaboration des lois
Chapitre 2. L'application de la loi dans le temps
Chapitre 3. L'application de la loi dans l'espace
Table des matières
Chapitre 1. L'élaboration des lois
1.1. Schémas de parcours d'une loi
1.2. Exemple d'un parcours d'une loi
Chapitre 2. L'application de la loi dans le temps
2.1. Les principes de bases
2.2. Exemple d'arrêt du Conseil d'Etat sur la non-rétroactivité d'une loi
2.3. La révision des lois : exemple de la bioéthique
2.4. Question de synthèse
Chapitre 3. L'application de la loi dans l'espace
3.1. Exemples de conflits de lois dans l'espace
3.2. Lecture des dispositions du code civil
3.3. Question de synthèse
