Société : bioéthique
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique publiée au Journal Officiel du 8 juillet 2011 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires :

• Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2911, déposé le 20 octobre 2010 (mis en ligne le 21 octobre 2010 à 21 heures 30) et renvoyé à une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Etude d'impact

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3111
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Leonetti rapporteur le 17 novembre 2010

Amendements déposés en commission : - Partie 1 - Partie 2
Nomination du bureau au cours de la réunion du 17 novembre 2010 à 17 heures 30
Audition de Mme Emmanuelle Prada-Bordenave et du Professeur Sadek Beloucif au cours de la réunion du 1er décembre 2010 à 14 heures
Audition du Docteur Axel Kahn au cours de la réunion du 1er décembre 2010 à 14 heures
Table ronde sur les recherches sur l'embryon au cours de la réunion du 1er décembre 2010 à 14 heures
Table ronde sur la gestation pour autrui au cours de la réunion du 15 décembre 2010 à 14 heures
Table ronde sur l'anonymat des dons de gamètes au cours de la réunion du 15 décembre 2010 à 14 heures
Audition du Professeur René Frydman au cours de la réunion du 16 décembre 2010 à 9 heures
Audition de M. Jacques Testart, biologiste, directeur de recherche honoraire à l'INSERM au cours de la réunion du 12 janvier 2011 à 14 heures 30
Audition de M. Alain Privat, professeur en neurobiologie à l'Université de Bilbao au cours de la réunion du 12 janvier 2011 à 14 heures 30
- Audition de M. Jean-Paul Moisan, professeur de génétique médicale, P-DG de l'Institut génétique Nantes Atlantique au cours de la réunion du 12 janvier 2011 à 14 heures 30
- audition du Pr Pierre Jouannet, biologiste de la reproduction, membre de l'Académie nationale de médecine au cours de la réunion du 19 janvier 2011 à 14 heures
- audition de M. Arnold Munnich, pédiatre généticien, professeur de médecine, conseiller à la présidence de la République au cours de la réunion du 19 janvier 2011 à 14 heures
- audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de Mme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé au cours de la réunion du 19 janvier 2011 à 16 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 25 janvier 2011 à 16 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 25 janvier 2011 à 21 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 26 janvier 2011 à 16 heures 30
examen du projet de loi relatif à la bioéthique au cours de la réunion du 26 janvier 2011 à 21 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 8 février 2011 à 14 heures
Rapport n° 3111 déposé le 26 janvier 2011 :
Tome I - Exposé général et travaux de la commission (mis en ligne le 2 février 2011 à 21 heures 40)
Tome II - Tableau comparatif et amendements examinés (mis en ligne le 1er février 2011 à 17 heures)
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 28 janvier 2011 à 20 heures 30)

Discussion en séance publique

1ère séance du mardi 8 février 2011 et 2e séance du mardi 8 février 2011
1ère séance du mercredi 9 février 2011 et 2e séance du mercredi 9 février 2011
1ère séance du jeudi 10 février 2011, 2e séance du jeudi 10 février 2011 et 3e séance du jeudi 10 février 2011
1ère séance du mardi 15 février 2011

Scrutin public n° 0696 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique au cours de la 1ère séance du mardi 15 février 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 février 2011 , TA n° 606

• Sénat - 1ère lecture

(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique, n° 304, déposé le 15 février 2011
et renvoyé à la commission des affaires sociales
La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Milon rapporteur le 15 février 2011
Rapport n° 388 déposé le 30 mars 2011 :
Texte de la commission n° 389 (2010-2011) déposé le 30 mars 2011

- commission des lois
La Commission saisie pour avis a nommé M. François-Noël Buffet rapporteur pour avis le 2 mars 2011
Avis n° 381 déposé le 29 mars 2011 par M. François-Noël Buffet

Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 5 , mercredi 6 , jeudi 7 et vendredi 8 avril 2011
Projet de loi relatif à la bioéthique, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 8 avril 2011 , TA n° 95

• Assemblée Nationale - 2ème lecture

Projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 3324, déposé le 8 avril 2011 (mis en ligne le 15 avril 2011 à 12 heures 15)
et renvoyé à une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3403
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Amendements déposés en commission

Examen du texte au cours de la réunion du 10 mai 2011 à 17 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 11 mai 2011 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 24 mai 2011 à 14 heures 30
Rapport n° 3403 déposé le 11 mai 2011 (mis en ligne le 18 mai 2011 à 12 heures 30) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 12 mai 2011 à 19 heures)

Discussion en séance publique

1ère séance du mardi 24 mai 2011 et 2e séance du mardi 24 mai 2011
1ère séance du mercredi 25 mai 2011 et 2e séance du mercredi 25 mai 2011
1ère séance du mardi 31 mai 2011

Scrutin public n° 0737 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (2e lecture). au cours de la 1ère séance du mardi 31 mai 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 31 mai 2011 , TA n° 671

• Sénat - 2ème lecture

(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi , adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 567, déposé le 31 mai 2011
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
Rapport n° 571 déposé le 1er juin 2011 :
Texte de la commission n° 572 (2010-2011) déposé le 1er juin 2011

Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 8 et jeudi 9 juin 2011
Projet de loi relatif à la bioéthique, modifié en 2e lecture par le Sénat le 9 juin 2011, TA n° 139

• Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi , modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3526, déposé le 10 juin 2011 (mis en ligne le 14 juin 2011 à 10 heures 30)

Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jean Leonetti rapporteur le 15 juin 2011 et Alain Milon rapporteur le 15 juin 2011
- Rapport déposé le 15 juin 2011 par M. Jean Leonetti rapporteur, sous le n° 3536 à l'Assemblée nationale et par M. Alain Milon rapporteur, sous le n° 637 au Sénat
- Annexe 0 - Texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 16 juin 2011 à 10 heures 45) , n° 638 au Sénat

• Lecture texte Commission Mixte Paritaire

Assemblée nationale : Discussion en séance publique au cours de la 1ère séance du mardi 21 juin 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 21 juin 2011, TA n° 690

Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 23 juin 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 23 juin 2011, TA n° 146

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 20/10/10

La ministre de la santé et des sports a présenté un projet de loi relatif à la bioéthique.

Ce texte est l'aboutissement d'un grand nombre de travaux d'évaluation et de débats préparatoires. Les Etats généraux de la bioéthique, organisés en 2009, ont montré l'adhésion des Français aux principes qui fondent les lois de bioéthique : respect de la dignité humaine, refus de toute forme de marchandisation et d'exploitation biologique du corps humain.

Aussi le projet de loi, prenant acte de la stabilité de ces principes, ne prévoit pas de clause générale de révision, à la différence de ceux qui l'ont précédé. Ce texte ne constitue pour autant pas une simple mise à jour du droit actuel. Il introduit des dispositions nouvelles, notamment :

le don croisé d'organes : il permettra de réaliser de 100 à 200 greffes de rein supplémentaires par an, tout en favorisant le développement de la solidarité. La procédure envisagée respecte toutes les garanties éthiques et répond aux exigences de sécurité des greffes, telles qu'elles sont prévues entre donneurs vivants ;

l'encadrement des procédés d'assistance médicale à la procréation : le texte définit les modalités et les critères permettant d'autoriser les techniques d'assistance médicale à la procréation et d'encadrer leur amélioration. La liste de ces procédés sera ainsi évolutive. A titre d'exemple, la congélation ovocytaire ultra rapide (ou vitrification) devrait être autorisée ;

enfin, l'ouverture d'une possibilité d'accès à l'identité du donneur pour les personnes issues d'un don de gamètes permet une meilleure prise en compte de l'intérêt de l'enfant et responsabilise le don, sans imposer au donneur de révéler son identité. Elle ne s'applique qu'aux dons futurs, et nécessite le consentement du donneur au moment où les personnes issues de ce don en feront la demande. Pour les dons passés, il faudra une initiative spontanée du donneur, déclarant qu'il est prêt à révéler son identité si c'est souhaité.

Par ailleurs, un certain nombre de dispositions du projet de loi répondent à des évolutions médicales ou sociétales constatées depuis 2004. Ainsi, dans un souci d'égalité avec les couples mariés, les couples liés par un pacte civil de solidarité seront désormais éligibles dès la conclusion de ce pacte à l'assistance médicale à la procréation. La pratique de l'échographie prénatale sera encadrée, afin d'améliorer l'information des femmes enceintes sur les objectifs et les limites de l'échographie.

Enfin, les critères de dérogation au principe général de l'interdiction de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires sont affinés de manière à mieux traduire la réalité des travaux de recherche : pourront être autorisées les recherches « susceptibles de permettre des progrès médicaux majeurs » et non plus des « progrès thérapeutiques majeurs », ce qui permettra d'inclure les recherches en matière de diagnostic et de prévention.