Comprendre l’application de la loi dans le temps ;
Comprendre l’application de la loi dans l’espace ;
Commencer à assimiler la méthode du cas pratique en vérifiant l’aptitude à qualifier des faits, à comprendre la situation pour lui appliquer les règles de droit pertinentes. Les applications doivent permettre de formuler une réponse juridique à une question proposée pour une situation simple.
Tout au long de ce TD, vous devrez répondre à des questions dont la correction est disponible ici.
Cette correction est à consulter uniquement APRES avoir traité le TD.
