Le traitement des plus-values et des moins-values en BIC
Chapitre 1. Qu’est-ce qui relève du régime d’imposition des plus-values ?
Chapitre 2. Comment calcule-t-on une plus ou moins-value ?
Chapitre 3. Comment qualifie-t-on la plus ou moins-value ?
Chapitre 4. Les cas particuliers
Chapitre 5. Comment sont imposées les plus-values ?
5.1. Le traitement de la PVNCT
5.2. Le traitement de la MVNCT
5.3. Le traitement de la PVNLT
5.4. Le traitement de la MVNLT
Chapitre 6. Exercices
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Chapitre 5. Comment sont imposées les plus-values ?

Après avoir déterminé les différentes plus et moins-values de l'exercice, il faut procéder à l'imputation des moins-values sur les plus-values afin d'imposer la plus ou moins-value nette qui en résulte.

On impute donc les MVCT sur les PVCT et on fait de même avec les MVLT sur les PVLT.


On peut donc identifier 4 cas :


PVNCT : quand les PVCT > les MVCT
MVNCT : quand les PVCT < les MVCT
PVNLT : quand les PVLT > les MVLT
MVNLT : quand les PVLT < les MVLT

5.1. Le traitement de la PVNCT
5.2. Le traitement de la MVNCT
5.3. Le traitement de la PVNLT
5.4. Le traitement de la MVNLT
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