Le traitement des plus-values et des moins-values en BIC
Chapitre 1. Qu’est-ce qui relève du régime d’imposition des plus-values ?
Chapitre 2. Comment calcule-t-on une plus ou moins-value ?
Chapitre 3. Comment qualifie-t-on la plus ou moins-value ?
Chapitre 4. Les cas particuliers
Chapitre 5. Comment sont imposées les plus-values ?
5.1. Le traitement de la PVNCT
5.2. Le traitement de la MVNCT
5.3. Le traitement de la PVNLT
5.4. Le traitement de la MVNLT
Chapitre 6. Exercices
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5.4. Le traitement de la MVNLT

Elle peut être imputée sur les PVNLT des exercices ultérieurs et ce pendant dix ans.

Sur le plan fiscal, la MVNLT entraîne donc une régularisation sous la forme d’une réintégration.

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