Le traitement des plus-values et des moins-values en BIC
Chapitre 1. Qu’est-ce qui relève du régime d’imposition des plus-values ?
Chapitre 2. Comment calcule-t-on une plus ou moins-value ?
Chapitre 3. Comment qualifie-t-on la plus ou moins-value ?
Chapitre 4. Les cas particuliers
Chapitre 5. Comment sont imposées les plus-values ?
Chapitre 6. Exercices
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Chapitre 6. Exercices

Le traitement des plus et moins-values – Application

Vous êtes assistant comptable dans la SNC Nelson. Cette société est détenue par M. et Mme Carrions et commercialise du matériel de jardinage. A la fin de l’année N, vous avez en charge l’évaluation des éventuelles plus et moins-values réalisées au cours de l’exercice. Toutes les opérations, y compris celles relatives à l’inventaire, ont été correctement comptabilisées.

Travail à faire

  1. A partir des données ci-après, calculer pour chaque élément le montant de la plus ou moins-value éventuellement dégagée.
  2. Calculer les plus ou moins-values nettes.
  3. Sachant que le résultat fiscal imposable à un taux normal estimé à 25 %, avant prise en compte des éventuelles plus ou moins-values, s’élève à 70 000 € :
      • Calculer le résultat fiscal définitif.
      • Déterminer le montant de l’impôt dû au titre de l’année N (on prendra en compte un taux réduit d’imposition des PVLT à 16 %).

 

Cessions d’immobilisations amortissables de l’exercice


Elément

Date d’acquisition

Valeur d’acquisition
HT

Durée et mode d’amortissement

Valeur de cession
HT

Date de cession

Ordinateur

15/09/N-3

1 200

5 ans linéaire

1 300

15/03/N

Véhicule de tourisme

01/08/N-2

15 000

5 ans linéaire

10 000

01/10/N

Camionnette

01/03/N-4

18 000

6 ans linéaire

5 000

01/03/N

Brevet

01/07/N-4

12 000

10 ans linéaire

7 000

15/10/N

N.B. : Le véhicule de tourisme a été revendu à un autre utilisateur.

Etat du portefeuille de titres au 31/12/N


Elément

Date d’acquisition

Quantité achetée

Prix unitaire

Date de cession

Quantité vendue

Prix de vente

Valeur du titre au 31/12/N

Dépréciation existante au 31/12/N-1

Titres A

22/10/N-3

100

75

15/01/N

80

80

74

0

Titres B

04/10/N-2

200

150

20/02/N

100

140

145

200

Titres C

18/05/N-4

150

100

25/03/N

150

106

110

400

Titres C

13/06/N-1

50

108

25/03/N

50

106

NB : il ne s'agit que de titres de placement.

Etat des plus et moins-values constatées les années précédentes


Années

PVLT

MVLT

PVCT

MVCT

N-2

1 500

500

2 500

1 000

N-1

3 400

4 400

2 000

2 450

 

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