Toute cession d'un élément d'actif immobilisé (donc toute cession d’immobilisation) entraîne la réalisation d'une plus ou moins-value en fonction du gain ou de la perte subie sur cette cession. Cette cession peut être volontaire (vente, mise au rebut) ou involontaire (destruction, vol).
L’autre élément pouvant générer une plus ou moins-value est la cession de titres. Donc même s’il ne s’agit pas d’immobilisations financières (par exemple des Valeurs Mobilières de Placement – VMP), la cession pourra relever de ce régime.
Enfin les dépréciations sur titres ainsi que les concessions de brevets relèvent également du régime des plus et moins-values.
