Le traitement des plus-values et des moins-values en BIC
Chapitre 1. Qu’est-ce qui relève du régime d’imposition des plus-values ?
Chapitre 2. Comment calcule-t-on une plus ou moins-value ?
Chapitre 3. Comment qualifie-t-on la plus ou moins-value ?
Chapitre 4. Les cas particuliers
Chapitre 5. Comment sont imposées les plus-values ?
5.1. Le traitement de la PVNCT
5.2. Le traitement de la MVNCT
5.3. Le traitement de la PVNLT
5.4. Le traitement de la MVNLT
Chapitre 6. Exercices
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5.3. Le traitement de la PVNLT

La PVNLT bénéficie d’un taux d’imposition réduit de 16 % auquel s'ajoutent 15,5 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement social).

Il faut donc opérer une déduction extra-comptable du résultat fiscal imposé au taux normal.

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