Le traitement des plus-values et des moins-values en BIC
Chapitre 1. Qu’est-ce qui relève du régime d’imposition des plus-values ?
Chapitre 2. Comment calcule-t-on une plus ou moins-value ?
Chapitre 3. Comment qualifie-t-on la plus ou moins-value ?
Chapitre 4. Les cas particuliers
Chapitre 5. Comment sont imposées les plus-values ?
5.1. Le traitement de la PVNCT
5.2. Le traitement de la MVNCT
5.3. Le traitement de la PVNLT
5.4. Le traitement de la MVNLT
Chapitre 6. Exercices
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5.1. Le traitement de la PVNCT

L'entreprise peut choisir de répartir l’imposition de la plus-value nette à court terme sur trois années.

Si elle opte pour cette solution, un tiers de la plus-value nette réalisée en N est imposée en N, un autre tiers en N + 1, le dernier tiers en N + 2.

Dans ce cas, on doit procéder à une déduction extra-comptable des deux tiers en N puis à une réintégration d’un tiers en N+1 et d’un tiers en N+2.

La PVNCT est donc imposée au même taux que le reste du résultat fiscal.

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