La vente d’un brevet est qualifiée de plus ou moins-value à long terme si :
- le brevet vendu a été acheté il y a plus de deux ans ;
- le brevet vendu a été créé par l'entreprise.
Dans tous les autres cas, la cession de brevets est qualifiée de plus ou moins-value à court terme.
La différence essentielle réside donc dans le fait que la plus ou moins-value ne prend en compte les amortissements comme élément qualifiant une partie de celle-ci en court terme.
