Si, sur le plan comptable, on distingue plusieurs catégories de titres (titres de participation, TIAP, VMP), sur le plan fiscal, la classification est différente.
En effet, le fisc ne retient que deux catégories :
- les titres de participation dès lors qu’ils permettent d’exercer un pouvoir de contrôle et/ou de gestion dans l’entreprise détenue.
- Les autres titres possédés appelés titres de placement.
Cette distinction est essentielle dans la mesure où seuls les titres de participation (peu importe la durée de détention) et les titres de placement détenus depuis plus de 2 ans bénéficient du régime des plus et moins-values.
Par contre, si des titres de placement sont détenus depuis moins de deux ans mais que l’entreprise a déjà des titres de même nature détenus depuis plus de deux ans, ces titres plus récents bénéficieront également du régime des plus ou moins-values.
La qualification de la plus ou moins-value variera en fonction de la durée de détention des titres.
- Sur les titres détenus depuis plus de deux ans : plus ou moins-value à long terme.
- Sur les titres détenus depuis moins de deux ans mais vendus avec des titres de même nature achetés depuis plus de deux ans : plus ou moins-value à court terme.
Dès lors, si l'entreprise n’a pas de titres de même nature, achetés depuis plus de deux ans, la cession ne relève pas du régime des plus ou moins-values. Le résultat dégagé est un produit imposable (s’il s’agit d’un gain) ou une charge déductible (s’il s’agit d’une perte).
