Le traitement des plus-values et des moins-values en BIC
Chapitre 1. Qu’est-ce qui relève du régime d’imposition des plus-values ?
Chapitre 2. Comment calcule-t-on une plus ou moins-value ?
Chapitre 3. Comment qualifie-t-on la plus ou moins-value ?
Chapitre 4. Les cas particuliers
4.1. Les titres
4.2. Les dépréciations sur titres
4.3. Les brevets
4.3.1. Les concessions de brevets
4.3.2. Les ventes de brevets
Chapitre 5. Comment sont imposées les plus-values ?
Chapitre 6. Exercices
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4.3.1. Les concessions de brevets

Lorsqu'une entreprise possède un brevet et qu’elle autorise une autre entreprise à l’utiliser moyennant une redevance, on parle de concession.

Pour le fisc, la redevance enregistrée en produit constitue une plus-value à long terme après déduction des éventuels frais de gestion de la concession.

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