Table des matières

Chapitre 1. Le taux d'imposition à l'impôt sur les sociétés
		1.1. L'imposition au taux de 0%
		1.2. L'imposition à taux réduit à 15%
		1.3. L'imposition à taux normal de 33 1/3%
Chapitre 2. La contribution sociale
Chapitre 3. Cas où le résultat fiscal est négatif
		3.1. Report sur les revenus des actionnaires?
		3.2. Imputation sur d'autres revenus?
		3.3. Perte définitive d'un résultat fiscal négatif?
		3.3.1. Technique du report en arrière
		3.3.2. Technique du report en avant