Chapitre 1. Le taux d'imposition à l'impôt sur les sociétés

Dans les sociétés, on peut distinguer trois taux d’imposition : un taux d’imposition normal à 33,1/3 %, un taux d’imposition réduit à 15 % et un taux d’imposition à 0 %.
Les sociétés peuvent être soumises à l’un ou l’autre de ces taux, voire aux trois simultanément.