Elle concerne :

1- Les plus-values à long terme dégagées au cours de l’exercice, sauf celles concernant les titres de participations,

 

Outre le résultat fiscal imposable au taux normal, il ne faut pas oublier que la société doit également payer de l’impôt sur les PVNLT de l’exercice, déduction faite des éventuelles MVNLT constatées au cours des 10 années antérieures.

2- Les sociétés relevant du régime des PME

 

Pour bénéficier de ce régime, les sociétés doivent respecter 3 conditions :

• Avoir un capital intégralement libéré ;
• Que ce capital soit détenu pour au moins 75 % par des personnes physiques ;
• Avoir un chiffre d’affaires HT inférieur à 7 630 000 €.

Dans ce cas, la société bénéficie du taux d’imposition réduit dans la limite de 38 120 €. Au-delà, le résultat fiscal est imposable au taux normal.