Pour les grandes entreprises (dont le chiffre d’affaires HT annuel dépasse 7 630 000 €), une contribution supplémentaire d’impôt est due.
Le montant dû est égal à 3,3 % du montant d’IS calculé précédemment diminué d’un abattement de 763 000 €.
Exemple : La SA Salader a réalisé un résultat fiscal de 3 000 000 € pour un chiffre d’affaires de 15 000 000 €. Quel est le montant total d’IS dû ?
IS taux normal = 3 000 000 * 33,1/3 % = 1 000 000
Contribution sociale : 3,3 % * (1 000 000 – 763 000) = 7 821
Total dû : 1 000 000 + 7 821 = 1 007 821
