Sont concernés par cette imposition :

• soit l’intégralité du résultat fiscal,
• soit la part de résultat fiscal dépassant 38 120 € si la société relève du régime des PME.

Exemple : L’entreprise Media 4 est une SARL au capital intégralement libéré détenu à 100 % par des personnes physiques. Au cours de l’exercice N, elle a réalisé un résultat fiscal de 50000 € pour un chiffre d’affaires de 500 000 €. Calculez le montant d’IS pour l’année N.

Compte tenu de ses caractéristiques, l’entreprise relève du régime des PME. Elle est donc imposable à 15 % sur 38 120 € et à 33,1/3 % sur le reste.
Impôt taux réduit : 38 120 * 15 % = 5 718
Impôt taux normal : (50 000 – 38 120) * 33,1/3 % = 3 960
Impôt sur les sociétés année N : 5 718 + 3 960 = 9 678