Elle concerne les plus-values à long terme dégagées au cours de l’exercice, mais uniquement sur les titres de participations cédés. (cessions et reprises éventuelles de dépréciation).
Toutefois, cette imposition – exonération (puisque le montant d’IS sera de 0) n’est possible que si l’entreprise réintègre une quote-part de 12% de la plus-value (uniquement sur la cession) dans le résultat fiscal imposable au taux normal.