Le calcul de l'IS
Chapitre 1. Le taux d'imposition à l'impôt sur les sociétés
Chapitre 2. La contribution sociale
Chapitre 3. Cas où le résultat fiscal est négatif
3.1. Report sur les revenus des actionnaires?
3.2. Imputation sur d'autres revenus?
3.3. Perte définitive d'un résultat fiscal négatif?
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3.2. Imputation sur d'autres revenus?

L'entreprise peut-elle imputer ce résultat sur d'autres revenus ?

Là encore, la réponse est NON.

En effet, une société n’a qu’une seule source de revenus : son résultat. Si elle possède des titres générant des dividendes, si elle a des locations générant des revenus, …, ces produits doivent être comptabilisés et vont donc faire partie intégrante de son résultat au même titre que les produits de son activité (ventes, prestations de services).

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