Le calcul de l'IS
Chapitre 1. Le taux d'imposition à l'impôt sur les sociétés
Chapitre 2. La contribution sociale
Chapitre 3. Cas où le résultat fiscal est négatif
3.1. Report sur les revenus des actionnaires?
3.2. Imputation sur d'autres revenus?
3.3. Perte définitive d'un résultat fiscal négatif?
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3.1. Report sur les revenus des actionnaires?

Peut-on reporter ce résultat négatif sur d'autres revenus des actionnaires de l'entreprise ?

La réponse ici est NON.

En effet, dans le cas d’une société, c’est l’entreprise elle-même qui paie l’impôt. La seule chose que doivent déclarer les actionnaires, c’est le montant reçu sous forme de dividendes. Or, si le résultat est négatif, il ne peut pas y avoir de distribution de dividendes. Donc les actionnaires n’auront rien à déclarer.

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