Le calcul de l'IS
Chapitre 1. Le taux d'imposition à l'impôt sur les sociétés
Chapitre 2. La contribution sociale
Chapitre 3. Cas où le résultat fiscal est négatif
3.1. Report sur les revenus des actionnaires?
3.2. Imputation sur d'autres revenus?
3.3. Perte définitive d'un résultat fiscal négatif?
3.3.1. Technique du report en arrière
3.3.2. Technique du report en avant
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3.3. Perte définitive d'un résultat fiscal négatif?

Un résultat négatif est-il définitivement perdu ?

Comme ce résultat ne peut pas s’imputer sur d’autres revenus de l’année en cours, l’administration fiscale autorise à ce que celui-ci s’impute soit sur des bénéfices antérieurs (technique du report en arrière) soit sur des bénéfices ultérieurs (technique du report en avant). Un résultat fiscal négatif va donc permettre une économie d’impôt mais pas l’année où celui-ci apparaît. Il s’agit donc d’une économie d’impôt différée.

  3.3.1. Technique du report en arrière
  3.3.2. Technique du report en avant
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