Dans ce cas, le déficit fiscal de l’année vient simplement s’imputer les bénéfices des prochaines années sans limitation de durée jusqu'à son absorption complète. Toutefois, le montant maximal imputable est plafonné à un montant de 1 000 000 € majoré de 60 % du montant correspondant au bénéfice imposable de l'exercice excédant 1 M€.

Exemple :

La société Rinaldi a dégagé en N - 3 un déficit fiscal de – 590 659 €. En N - 2, son résultat fiscal est à – 670 654 €. En N - 1, sa situation s'est améliorée : + 1 407 935 € de résultat fiscal. En N, le redressement s'est poursuivi et le résultat réalisé s'est élevé à  2 336 352 €.

En N-3 et N-2, la société n’a pas été soumise à l’IS compte tenu du résultat négatif.

En N-1,  la société va imputer une part du déficit de N-3 et N-2. Il faut donc calculer le plafond d’imputation qui est égal à :
1 000 000 + 60 % * (1 407 935 – 1 000 000) = 1 244 761

Mais le total de déficit cumulé étant supérieur au plafond d’imputation (590 659 + 670 654 = 1 261 313), la société ne va pouvoir imputer que 1 244 761 et va être imposé sur un montant de 1 407 935 – 1 244 761 = 163 174.

A fin N-1, il lui reste donc encore un montant de déficit non imputé de :
1 261 313 – 1 244 761 = 16 552.

En N, la société est soumise à l’IS sur un montant de 2 336 352 – 16 552 = 2 319 800.