Module M412-S1 - Cours 1 : les règles de droit


	Chapitre 1. Présentation du droit

	Chapitre 2. Les sources de droit
		2.1. Les sources internationales
		2.2. Les sources internes : la hiérarchie

Chapitre 2. Les sources de droit

		2.1. Les sources internationales

		2.1.1. Les conventions internationales
		2.1.2. Le droit communautaire
		2.2. Les sources internes : la hiérarchie

		2.2.1. La constitution du 4 octobre 1958
		2.2.2. La loi
		2.2.3. Les règlements administratifs
		2.2.4. La coutume
		2.2.5. La jurisprudence
		2.2.6. La doctrine