Les règles de droit

Module M412-S1 - Cours 1 : les règles de droit


	Chapitre 1. Présentation du droit

	Chapitre 2. Les sources de droit
		2.1. Les sources internationales
		2.2. Les sources internes : la hiérarchie
			2.2.1. La constitution du 4 octobre 1958
			2.2.2. La loi
			2.2.3. Les règlements administratifs
			2.2.4. La coutume
			2.2.5. La jurisprudence
			2.2.6. La doctrine

2.2. Les sources internes : la hiérarchie

Les normes de source inférieure ne peuvent aller à l’encontre des prévisions d’une norme de source supérieure.

La hiérarchie :

La constitution

La loi

Les règlements

Les coutumes

La jurisprudence

Ces normes sont expliquées par la doctrine.

		2.2.1. La constitution du 4 octobre 1958
		2.2.2. La loi
		2.2.3. Les règlements administratifs
		2.2.4. La coutume
		2.2.5. La jurisprudence
		2.2.6. La doctrine