La coutume est un ensemble de règles de droit non écrites qui se forment avec le temps.
Elles deviennent des règles de droit dès lors que :
- elles reposent sur une pratique collective et répétée (élément matériel)
- Et que les sujets de droit aient la conviction de se conformer au droit (élément moral)
Exemple : Choix du nom de famille
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La femme, lors de son mariage prend en général l’usage du nom patronymique de son mari et abandonne l’usage de son nom de naissance. MAIS une loi règlemente l’acquisition du nom de famille : lorsque la filiation est établie à l’égard de chacun des parents à la date de la déclaration de naissance, les parents peuvent choisir le nom que portera leur enfant, entre le nom du père, celui de la mère , les noms de père et mère accolés dans un ordre choisi par eux et dans la limite d’un seul nom de famille pour chacun d’eux lorsqu’ils portent un double nom.
La coutume s’applique en vertu de la loi, pour combler les lacunes de la loi.
Quelque fois, la coutume s’applique en réaction à la loi, grâce à la jurisprudence.