Les règles de droit

Module M412-S1 - Cours 1 : les règles de droit


	Chapitre 1. Présentation du droit

	Chapitre 2. Les sources de droit
		2.1. Les sources internationales
		2.2. Les sources internes : la hiérarchie
			2.2.1. La constitution du 4 octobre 1958
			2.2.2. La loi
			2.2.3. Les règlements administratifs
			2.2.4. La coutume
			2.2.5. La jurisprudence
			2.2.6. La doctrine

2.2.1. La constitution du 4 octobre 1958

Organigramme de la Constitution de 1958

Organigramme actuel de la Vème République (modifications en rouge)

Remarques :

- L'article 16 donne au président de la République des "pouvoirs exceptionnels" en cas de menaces graves, intérieures ou extérieures.

- Le conseil constitutionnel est le gardien de la constitution et doit être consulté en cas de recours à l'article 16.

Les préambules de la constitution :

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
Le préambule de la constitution de 1946 (principes particulièrement nécessaires à notre temps).
La charte de l’environnement de 2004.

Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République :

Les normes à valeur constitutionnelle dont l’existence est constatée par le conseil constitutionnel. (Exemple : la liberté d’association)
Le droit au respect des droits de la défense.
La liberté d’enseignement ...

Le conseil constitutionnel contrôle la constitutionnalité des lois :

A priori, si le conseil est saisi par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée Nationale, le Président du Sénat ou par 60 députés ou 60 sénateurs, une loi déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée.

A posteriori, par la voie d’une question prioritaire de constitutionnalité.