Module M412-S1 - Cours 1 : les règles de droit
Chapitre 1. Présentation du droit
Chapitre 2. Les sources de droit
2.1. Les sources internationales
2.2. Les sources internes : la hiérarchie
2.2.1. La constitution du 4 octobre 1958
2.2.2. La loi
2.2.3. Les règlements administratifs
2.2.4. La coutume
2.2.5. La jurisprudence
2.2.6. La doctrine
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2.2.5. La jurisprudence

Il revient au juge de se prononcer pour dire le droit.

Pour reconnaître une jurisprudence, il faut être en présence d’une série de décisions rendues sur le même sujet et dans le même sens.
MAIS les décisions de justice n’ont que l’autorité de la chose jugée.

Le juge est compétent pour interpréter la loi.

Une jurisprudence peut faire l’objet d’un revirement.

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