Il revient au juge de se prononcer pour dire le droit.
Pour reconnaître une jurisprudence, il faut être en présence d’une série de décisions rendues sur le même sujet et dans le même sens.
MAIS les décisions de justice n’ont que l’autorité de la chose jugée.
Le juge est compétent pour interpréter la loi.
Une jurisprudence peut faire l’objet d’un revirement.