Les règles de droit

Module M412-S1 - Cours 1 : les règles de droit


Chapitre 1. Présentation du droit

Chapitre 2. Les sources de droit
	2.1. Les sources internationales
	2.2. Les sources internes : la hiérarchie
		2.2.1. La constitution du 4 octobre 1958
		2.2.2. La loi
		2.2.3. Les règlements administratifs
		2.2.4. La coutume
		2.2.5. La jurisprudence
		2.2.6. La doctrine

La doctrine est constituée de l’ensemble des opinions émises par les auteurs.

Elle ne crée pas le droit.