Module M412-S1 - Cours 1 : les règles de droit
Chapitre 1. Présentation du droit
1.1. Finalités du droit
1.2. La distinction du droit et de la morale
1.3. Les grandes distinctions
1.3.1. Le droit objectif et les droits subjectifs
1.3.2. Le droit public et le droit privé
1.3.3. Intérêts des distinctions ???
Chapitre 2. Les sources de droit
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1.3.3. Intérêts des distinctions ???

- La distinction des règles applicables.

Exemple : particularisme des règles de droit administratif…

 

- La distinction des deux ordres de juridictions :

  • Les juridictions administratives appliquent le droit public.
  • Les juridictions judiciaires appliquent le droit privé.

NB/ Mais de plus en plus d’interpénétration du droit public et du droit privé apparaissent.

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