Module M412-S1 - Cours 1 : les règles de droit
Chapitre 1. Présentation du droit
1.1. Finalités du droit
1.2. La distinction du droit et de la morale
1.3. Les grandes distinctions
1.3.1. Le droit objectif et les droits subjectifs
1.3.2. Le droit public et le droit privé
1.3.3. Intérêts des distinctions ???
Chapitre 2. Les sources de droit
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1.3.1. Le droit objectif et les droits subjectifs

 

  • Le droit objectif est l'ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. La finalité de ces règles est d’indiquer ce que les membres d’une société peuvent faire ou non.
  • Les droits subjectifs sont des prérogatives attribuées à un individu dans son intérêt.

 

Caractéristiques de la règle de droit :

  • elle a un caractère général et impersonnel,
  • elle a un caractère extérieur,
  • elle a un caractère de prévention et de coercition.

Nb/ Il faut cependant connaître la différence entre les règles impératives (celles qui ne peuvent être écartées par les sujets de droit) et les règles supplétives (dont l’application peut être écartée par un contrat).

 

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