Module M412-S1 - Cours 1 : les règles de droit
Chapitre 1. Présentation du droit
1.1. Finalités du droit
1.2. La distinction du droit et de la morale
1.3. Les grandes distinctions
Chapitre 2. Les sources de droit
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1.2. La distinction du droit et de la morale

 

  • Le droit vise à organiser la société et les relations entre les personnes. Il est défini comme un « ensemble de règles qui s’imposent aux membres de la société ».

Ses effets sont contraignants. La violation du droit implique des sanctions.

 

  • La morale concerne l’individu. Elle encourage au dépassement de soi. Les violations de la morale font naître un sentiment de culpabilité.

 

Nb: Cependant le droit prend en compte certains aspects de la morale.

 

Exemples

Une personne loue une maison et n’en règle pas le loyer ; le propriétaire obtient son expulsion mais le locataire refuse de quitter les lieux. La décision judiciaire d’expulsion pourra être mise à exécution avec le concours de la force publique.

Le code de la route impose de circuler à droite, ces règles sont étrangères à la morale.

La morale implique certains comportements individuels comme la pratique de la charité, le droit n’impose que de porter secours à une personne en danger et sanctionne toute abstention par le délit de non-assistance à une personne en danger.

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