En France, le droit d’auteur porte sur les œuvres de l’esprit et confère à l’auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, qui se compose du droit moral et du droit patrimonial. Le droit d’auteur s’exerce dès la création de l’œuvre.
Si ce droit n’est pas respecté, l’auteur peut intenter une action en contrefaçon : les sanctions peuvent allées jusqu’à 300 000€ d’amende et 3 ans d’emprisonnement.
Il existe cependant des exceptions au droit d’auteur, par exemple lors d’une reproduction dans le cadre d’un usage privé et gratuit ou lors de la publication d’une citation, d’une analyse de l’œuvre.
Lien : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23431
Toute ressource du web est soumise au droit d'auteur. Pour la réutiliser, il est nécessaire de consulter les termes d’utilisation et de diffusion d’une œuvre, figurant dans une licence.
Les licences Creative Commons constituent un ensemble de 7 licences régissant les conditions de réutilisation et de distribution d'œuvres (notamment d'œuvres multimédias diffusées sur Internet). Élaborées par l'organisation Creative Commons, elles ont été publiées le 16 décembre 2002.
Le système se base sur plusieurs paramètres :
Licences Creative Commons, leur code et leur symbole
https://commons.wikimedia.org/wiki/Accueil
Une licence de logiciel est un contrat par lequel le titulaire des droits d'auteur sur un programme informatique définit les conditions dans lesquelles ce programme peut être utilisé, diffusé ou modifié. Utiliser sans licence un logiciel dont on n'est pas l'auteur revient à violer le droit d'auteur.
1. Logiciels libres : ils sont soumis, comme tout logiciel publié hors du domaine public, au droit d'auteur. Dans ce cadre, le droit d'auteur est exercé par le biais d'une licence libre, qui énumère les droits que l'auteur choisit d'octroyer à l'utilisateur.
Aujourd'hui, un logiciel est considéré comme libre, au sens de la Free Software Foundation, s'il confère à son utilisateur quatre libertés (numérotées de 0 à 3) :
0 : la liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages ;
1 : la liberté d'étudier le fonctionnement du programme et de l'adapter à ses besoins ;
2 : la liberté de redistribuer des copies du programme (ce qui implique la possibilité aussi bien de donner que de vendre des copies) ;
3 : la liberté d'améliorer le programme et de distribuer ces améliorations au public, pour en faire profiter toute la communauté.
L'accès au code source est une condition d'exercice des libertés 1 et 3.
Certaines licences, dont la plus connue et utilisée pour les logiciels libres, la licence publique générale GNU GPL, sont relativement complexes.
Linux, Mozilla Firefox, Mozilla Thunderbird, LibreOffice, GIMP, VLC media player, Audacity…
Les logiciels libres constituent une alternative à ceux qui ne le sont pas, qualifiés de « propriétaires ».
2. Logiciels propriétaires : par opposition au logiciel libre, il ne garantit pas l'ensemble des quatre libertés vues précédemment.
L'auteur confie son logiciel à l'utilisateur pour que celui-ci en fasse un usage défini, et notamment qu’il renonce à étudier le fonctionnement du logiciel.
L’utilisateur s’interdit également de copier tout ou une partie du logiciel et de le transcrire dans un autre langage.
2. Ouvrez votre logiciel VLC media player (à télécharger et installer sur votre PC si ce n’est pas le cas), cliquez sur l’aide, puis « A propos », et sur « licence » pour voir un extrait d’une licence de logiciel libre comme ci-dessous :
Si un usager d'Internet publie sur son site personnel un texte diffamatoire envers une autre personne, sa responsabilité peut être engagée au même titre que s'il avait utilisé un autre moyen de communication. Mais qu'en est-il de la société qui lui a fourni les moyens techniques pour publier ce texte ? L'hébergeur peut-il voir sa responsabilité (civile ou pénale) engagée pour des écrits publiés sur les sites dont il a la charge ?
En France, la loi de 2004 pour la confiance dans l'économie numérique précise que les fournisseurs d'accès à Internet sont dégagés de toute responsabilité civile et pénale si la publication se fait sans intervention manuelle de l'hébergeur et que celui-ci rend inaccessible le contenu litigieux dès qu'il en a connaissance.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_l%27informatique_en_France
https://fr.wikipedia.org/wiki/Identit%C3%A9_num%C3%A9rique_%28Internet%29
https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Creative_Commons
https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_de_logiciel
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