Il n’existe pas à proprement parler en France de « droit de l’informatique ». On peut regrouper sous cette expression, l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux technologies de l'information et de la communication.
On ne peut donc pas le décrire comme une unité organique telle que le droit civil ou le droit commercial. En raison de la diffusion de l'informatique dans un grand nombre d'activités, aussi bien professionnelles que privées, ce droit consiste plutôt en modifications, parfois substantielles, d'un grand nombre de domaines existants du droit (droit civil, droit de la communication, droit commercial...)
Les problèmes de respect des libertés individuelles furent en France à l'origine de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « loi informatique et libertés », donnant alors naissance à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Cette loi constitue, avec la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les sources juridiques du droit dans le domaine informatique dans notre pays. Il n'y a pas en France de code de l'informatique.
L’avènement d’Internet pose de nouveaux problèmes au droit, qui doit prendre en compte son caractère fondamentalement transnational. Par ailleurs, la facilité avec laquelle des particuliers comme des organisations peuvent diffuser des informations sur Internet induit une nouvelle articulation entre le principe de la liberté d'expression et la nécessité de la protection de la vie privée et des droits de propriété intellectuelle. Un hébergeur de site web, un auteur de blog, un administrateur de forum sont-ils responsables du contenu qui apparaît sur leur site de la même façon qu'un éditeur de presse ? La loi et la jurisprudence tentent d’apporter des réponses dans ce domaine.
Liens :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164