CESSIONS D'ELEMENTS D'ACTIF - PRINCIPES ET ASPECTS FISCAUX
Chapitre 1. CESSIONS de BIENS
Chapitre 2. CESSIONS de TITRES
Chapitre 3. ASPECTS FISCAUX
3.1. TVA et cessions de biens avec régularisations
3.2. Plus values et moins values professionnelles
Chapitre 3. ASPECTS FISCAUX
Selon les mesures fiscales en vigueur, deux aspects fiscaux sont à aborder :
TVA et cessions de biens avec régularisations.
Traitement fiscal du résultat de la cession : plus values et moins values professionnelles.
3.1. TVA et cessions de biens avec régularisations
3.1.1. Biens meubles corporels ou incorporels
3.1.2. Biens immeubles
3.2. Plus values et moins values professionnelles
3.2.1. Cessions d’immobilisations
3.2.2. Cessions de titres
3.2.3. Extrait de la documentation fiscale
3.2.4. Imprimés fiscaux
