CESSIONS D'ELEMENTS D'ACTIF - PRINCIPES ET ASPECTS FISCAUX


Chapitre 1. CESSIONS de BIENS

Chapitre 2. CESSIONS de TITRES

Chapitre 3. ASPECTS FISCAUX
	3.1. TVA et cessions de biens avec régularisations
		3.1.1. Biens meubles corporels ou incorporels
		3.1.2. Biens immeubles
	3.2. Plus values et moins values professionnelles

3.1. TVA et cessions de biens avec régularisations

		3.1.1. Biens meubles corporels ou incorporels
		3.1.2. Biens immeubles