1°) Cessions de biens meubles corporels ou incorporels soumises à la TVA :
                                  
TVA collectée au Taux normal.

2°) Complément de déduction : TVA non déduite à l'acquisition :

Exemple : Véhicules de tourisme vendus à un marchand de biens d’occasions (concessionnaire automobiles).

Principes :

Cession soumise à la TVA : TVA Collectée calculée sur le prix de vente du véhicule d’occasion. Et simultanément un droit pour le cédant à une déduction « complémentaire » égale à la TVA non déduite, en fonction de la durée de détention du VT : régularisation par 1/5ème  par année.

NB : Le complément de TVA déductible ne pouvait être supérieur à la TVA Collectée lors de la vente selon  la « règle du butoir ».

Cette règle n’existe plus depuis novembre 2005.