CESSIONS D'ELEMENTS D'ACTIF - PRINCIPES ET ASPECTS FISCAUX
Chapitre 1. CESSIONS de BIENS
Chapitre 2. CESSIONS de TITRES
Chapitre 3. ASPECTS FISCAUX
3.1. TVA et cessions de biens avec régularisations
3.2. Plus values et moins values professionnelles
3.2.1. Cessions d’immobilisations
3.2.2. Cessions de titres
3.2.3. Extrait de la documentation fiscale
3.2.4. Imprimés fiscaux
3.2.4. Imprimés fiscaux
