LA PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS ET L'INTERESSEMENT
Chapitre 1. REFERENCES JURIDIQUES
Chapitre 2. PARTICIPATION DES SALARIES
2.1. Evaluation
2.2. Traitement comptable
2.2.1. Inscription de la charge à payer
2.2.2. Transfert en réserve spéciale
2.2.3. Répartition de la réserve
2.2.4. Affectation des fonds
2.2.5. Durée d'indisponibilité
2.2.6. Attributions d'actions de l'entreprise
2.2.7. Affectation à un fonds consacré à des investissements
2.2.8. Acquisition de titres de SICAV ou de parts de FCP
2.2.9. Attribution d'actions de la société par rachat préalable
2.2.10. Versement des fonds dans un Plan d'Epargne d'Entreprise
2.2.11. Affectation en comptes bloqués
2.2.12. Régimes fiscal et social
2.3. Revenus des fonds de participation
2.4. Déblocage des fonds et intérêts sur ces fonds
2.5. Versement des fonds aux salariés
2.6. Alimentation du compte épargne temps
2.7. Droits non réclamés par les salariés
Chapitre 3. PROVISION POUR INVESTISSEMENT (PPI)
Chapitre 4. INTERESSEMENT
Chapitre 5. SYNTHESE
APPLICATION
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2.2.9. Attribution d'actions de la société par rachat préalable

La réserve spéciale de participation peut être affectée à l’attribution d’actions de la société par rachat préalable des titres par l’entreprise :

  • 1ère étape : achat des titres :

  • 2ème étape : attribution des actions au personnel :
    • Rachat pour un cours supérieur au cours retenu pour la participation. Conséquence : la différence constitue une charge exceptionnelle :

    • Rachat pour un cours inférieur au cours retenu pour la participation. Conséquence : la différence constitue un produit exceptionnel :

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