LA PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS ET L'INTERESSEMENT


Chapitre 1. REFERENCES JURIDIQUES

Chapitre 2. PARTICIPATION DES SALARIES
	2.1. Evaluation
	2.2. Traitement comptable
		2.2.1. Inscription de la charge à payer
		2.2.2. Transfert en réserve spéciale
		2.2.3. Répartition de la réserve
		2.2.4. Affectation des fonds
		2.2.5. Durée d'indisponibilité
		2.2.6. Attributions d'actions de l'entreprise
		2.2.7. Affectation à un fonds consacré à des investissements
		2.2.8. Acquisition de titres de SICAV ou de parts de FCP
		2.2.9. Attribution d'actions de la société par rachat préalable
		2.2.10. Versement des fonds dans un Plan d'Epargne d'Entreprise
		2.2.11. Affectation en comptes bloqués
		2.2.12. Régimes fiscal et social
	2.3. Revenus des fonds de participation
	2.4. Déblocage des fonds et intérêts sur ces fonds
	2.5. Versement des fonds aux salariés
	2.6. Alimentation du compte épargne temps
	2.7. Droits non réclamés par les salariés

Chapitre 3. PROVISION POUR INVESTISSEMENT (PPI)

Chapitre 4. INTERESSEMENT

Chapitre 5. SYNTHESE

APPLICATION

2.2.1. Inscription de la charge à payer

La participation est un élément du résultat comptable de l’exercice au cours duquel le droit des salariés est né (principe d’indépendance). Il convient de constater sous forme de charge à payer la participation à la clôture de cet exercice.

D’où l’écriture, à la fin de l’exercice N :