LA PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS ET L'INTERESSEMENT
Chapitre 1. REFERENCES JURIDIQUES
Chapitre 2. PARTICIPATION DES SALARIES
2.1. Evaluation
2.2. Traitement comptable
2.3. Revenus des fonds de participation
2.4. Déblocage des fonds et intérêts sur ces fonds
2.5. Versement des fonds aux salariés
2.6. Alimentation du compte épargne temps
2.7. Droits non réclamés par les salariés
Chapitre 3. PROVISION POUR INVESTISSEMENT (PPI)
Chapitre 4. INTERESSEMENT
Chapitre 5. SYNTHESE
APPLICATION
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2.3. Revenus des fonds de participation

A la fin de chaque exercice, les intérêts doivent être décomptés. Ils constituent une charge financière pour l’entreprise.

Les fonds bloqués sur des comptes courants sont rémunérés par application d’un taux d’intérêt égal à 1,33 fois le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées.

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