LA PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS ET L'INTERESSEMENT


	Chapitre 1. REFERENCES JURIDIQUES

	Chapitre 2. PARTICIPATION DES SALARIES
		2.1. Evaluation
		2.2. Traitement comptable
		2.3. Revenus des fonds de participation
		2.4. Déblocage des fonds et intérêts sur ces fonds
		2.5. Versement des fonds aux salariés
		2.6. Alimentation du compte épargne temps
		2.7. Droits non réclamés par les salariés

	Chapitre 3. PROVISION POUR INVESTISSEMENT (PPI)

	Chapitre 4. INTERESSEMENT

	Chapitre 5. SYNTHESE

	APPLICATION

2.5. Versement des fonds aux salariés

Les produits de la participation (revenus des placements) sont diminués des prélèvements sociaux sur les produits réinvestis de la participation, retenus aux salariés :