LA PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS ET L'INTERESSEMENT


	Chapitre 1. REFERENCES JURIDIQUES

	Chapitre 2. PARTICIPATION DES SALARIES
		2.1. Evaluation
		2.2. Traitement comptable
		2.3. Revenus des fonds de participation
		2.4. Déblocage des fonds et intérêts sur ces fonds
		2.5. Versement des fonds aux salariés
		2.6. Alimentation du compte épargne temps
		2.7. Droits non réclamés par les salariés

	Chapitre 3. PROVISION POUR INVESTISSEMENT (PPI)

	Chapitre 4. INTERESSEMENT

	Chapitre 5. SYNTHESE

	APPLICATION

2.6. Alimentation du compte épargne temps

Si la convention ou l’accord instituant le Compte Epargne Temps (CET) le prévoit, les sommes issues de la participation peuvent être versées par le salarié sur son CET (compte crédité 4286 Dettes provisionnées pour compte épargne temps)