Les sommes portées à la RSP en N (compte 691 Participation aux résultats), sont déductibles du résultat de l’exercice au cours duquel elles sont réparties entre les salariés soit en N+1.

Le décalage entre résultat comptable et résultat fiscal entraîne les conséquences fiscales suivantes :

• réintégration au titre de l’exercice N de la charge à payer «4284 Dettes provisionnées»,
  
• déduction de la charge de « Participation aux résultats » au cours de l’exercice N+1.

Les sommes attribuées à chaque salarié sont exonérées de l’impôt sur le revenu, des cotisations de Sécurité Sociale et de la taxe sur les salaires.

Cependant, elles sont soumises à la Contribution Sociale Généralisée (CSG), à la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) et au prélèvement social.