Durée maximale totale hebdomadaire : 48 heures (ou 46 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines sauf dérogations).
Durée journalière maximale : 10 heures.
Durée mensuelle : (35 H x 52 semaines) / 12 mois = 151,67 heures par mois ou 455/3 heures.
Salaire de base = Taux horaire normal x Nombre d'heures effectuées
Heures supplémentaires décomptées par semaine (effectuées au-delà des 35 heures hebdomadaires) avec majoration légale selon la taille de l’entreprise :
si effectif < = 20 salariés :
majoration de + 10 % : de la 36 ème à la 39 ème heure (soit 4 heures), majoration de + 25 % : de la 40 ème à la 43 ème heure (soit 4 heures), majoration de + 50 % : au delà de la 43 ème heure.
si effectif > 20 salariés :
majoration de + 25 % : de la 36 ème à la 43 ème heure soit (soit 8 heures), majoration de + 50 % : au delà de la 44 ème heure.
Tant que le nombre des heures supplémentaires par salarié est inférieur ou égal au contingent annuel (220 H) par salarié, l'autorisation de l'inspection du travail n’est pas nécessaire.
