En fin d'année civile, il s'agit de vérifier que la base sur laquelle les cotisations plafonnées ont été calculées correspond bien au plafond de la période (année).
Cette régularisation est effectuée par salarié en comparant le salaire brut annuel et le total des salaires plafonnés retenus pour le calcul des cotisations.
En effet, les calculs de cotisations ont été effectués en tenant compte des plafonds mensuels. Il s'agit de considérer le plafond annuel.
Ainsi :
si Salaires Bruts Annuels > Plafond annuel
alors Base des cotisations = Plafond annuel
sinon Base des cotisations = Salaires Bruts Annuels
