LES EMBALLAGES
Chapitre 1. DEFINITIONS
Chapitre 2. CLASSIFICATION
Chapitre 3. EXEMPLE 01 : Les achats d'emballages
Chapitre 4. CONSIGNATION ET DECONSIGNATION
Chapitre 5. ASPECTS FISCAUX : CONSIGNATION ET TVA
5.1. Consignation à un prix HT
5.2. Consignation TTC avec mention de TVA
5.3. Consignation TTC sans mention de TVA
Chapitre 6. EXEMPLE 02 : Consignation TTC sans mention de TVA d'emballages récupérables non identifiables
Chapitre 7. EXEMPLE 03 : Consignation TTC avec mention de TVA d'emballages récupérables non identifiables
Chapitre 8. EXEMPLE 04 : Consignation HT sans mention de TVA d'emballages récupérables non identifiables
Chapitre 9. EXEMPLE 05 : Cas des emballages récupérables identifiables
Chapitre 10. SYNTHESE
Chapitre 11. APPLICATION
Chapitre 5. ASPECTS FISCAUX : CONSIGNATION ET TVA
Trois possibilités de consignation sont envisageables :
5.1. Consignation à un prix HT
5.2. Consignation TTC avec mention de TVA
5.3. Consignation TTC sans mention de TVA
